Mentions légales
Éditeur du site
Le site monjad.fr est édité par Vincent Vallée, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- Adresse : [à compléter — adresse de l'éditeur]
- SIRET : [à compléter]
- Adresse e-mail : vincent.vallee@wanadoo.fr
- Directeur de la publication : Vincent Vallée
Hébergement
- Application (monjad.fr) : Clever Cloud SAS, 3 rue de la Verrerie, 76000 Rouen, France —
clever-cloud.com
- Site vitrine (jardinier-administratif-documentaire.fr) : hébergé par Webador —
webador.fr
Données officielles utilisées
JAD affiche des données publiques officielles en provenance de : Légifrance (textes de droit),
DGFiP et IGN via apicarto.ign.fr (cadastre), Géoportail de l'urbanisme (PLU, zonage),
Base Adresse Nationale (adresses), data.gouv.fr (DVF — ventes de maisons).
Chaque donnée est citée avec sa source. Le terme « cadastre » désigne le cadastre officiel
de la Direction générale des finances publiques ; JAD n'est ni DGFiP ni IGN.
Ces mentions seront complétées avec le SIRET et l'adresse postale de
l'éditeur dès leur saisie par l'éditeur.