Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (jamais en clair), commune de rattachement, profession déclarée.
• Documents déposés : procès-verbaux, délibérations et autres documents de la commune transmis pour l'analyse ; ils ne sont visibles que du compte qui les a déposés.
• Questions et réponses : l'historique des échanges avec l'assistant, conservé pour le suivi du service.
• Paiement : traité par Mollie ; JAD ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

Finalités et base légale

Ces données servent exclusivement à fournir le service (exécution du contrat d'abonnement), à le sécuriser et à y répondre. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité. Aucun cookie publicitaire n'est déposé ; la connexion utilise le stockage local du navigateur (jeton de session).

Sous-traitants

• Hébergement : Clever Cloud (France) ; site vitrine : Webador.
• Traitement documentaire (IA) : Mistral AI — les documents déposés servent à répondre aux questions du compte concerné uniquement.
• Paiement : Mollie (Pays-Bas — traitement bancaire).
• Veille presse : seuls des titres et liens d'articles publics sont enregistrés, jamais leur contenu.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées à simple demande. Les données de facturation sont conservées selon les obligations comptables (10 ans).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à : vincent.vallee@wanadoo.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr). Délégué à la protection des données : l'éditeur (le service ne dépasse pas les seuils de désignation obligatoire).